Article 1 — Vendeur
Les produits présentés sur le site www.mirobuilds.com sont vendus par Kevin Mirhosseini, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Miro Builds, immatriculé au RCS d'Antibes sous le numéro 903 018 356 (SIRET 903 018 356 00019), dont le siège est situé 466 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve-Loubet, France (ci-après « Miro Builds »).
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Courriel : mirobuilds@gmail.com
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TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Ces coordonnées permettent au Client de joindre Miro Builds, notamment pour exercer son droit de rétractation ou faire jouer les garanties légales.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou par un professionnel (ensemble, le « Client »). Les dispositions propres aux professionnels figurent à l'article 13.
Le Client déclare être majeur et capable de contracter. Il accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; le Client peut les enregistrer ou les imprimer.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent différer légèrement du produit livré sans que cela affecte ses caractéristiques essentielles.
Les produits sont destinés à la compétition automobile et à l'usage sur circuit. Ils ne sont pas homologués pour la circulation sur la voie publique. Il appartient au Client de vérifier que son véhicule, une fois modifié, respecte la réglementation applicable à l'usage qu'il en fait.
Certains produits (cartes électroniques, kits de chipping, kits VTEC) s'installent par soudure dans le calculateur. Leur installation demande des outils et des compétences adaptés ; Miro Builds recommande de la confier à un professionnel. La fiche produit indique les calculateurs compatibles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, Miro Builds en informe le Client par courriel et si un arrangement n'est pas trouvé entre les deux parties, le rembourse sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant le paiement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant est affiché avant la validation de la commande et facturé en supplément.
Miro Builds peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination ou par le transporteur. Ils restent à la charge du Client, qui doit se renseigner auprès des autorités de son pays avant de commander.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande sur le site en suivant ces étapes :
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Il ajoute les produits choisis à son panier.
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Il indique ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit un mode de livraison.
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Il vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison, total) et peut corriger toute erreur.
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Il accepte les CGV en cochant la case prévue.
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Il valide sa commande par le bouton « Commander et payer », puis il paie.
La commande est conclue à l'acceptation du paiement. Miro Builds en accuse réception par courriel, avec le récapitulatif de la commande et un lien vers les CGV, qui constitue la confirmation de commande.
Miro Builds peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un litige de paiement en cours avec le Client.
Les registres informatiques de Miro Builds et de ses prestataires de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des commandes et des paiements, sauf preuve contraire.
Article 6 — Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.
Les données bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement. Miro Builds n'y a pas accès et ne les conserve pas.
En cas de doute sérieux sur la validité d'un paiement, Miro Builds peut demander au Client un justificatif avant d'expédier la commande. Faute de réponse dans un délai de sept jours, la commande est annulée et le Client remboursé de toute somme versée.
Article 7 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Miro Builds jusqu'au paiement complet du prix.
Article 8 — Livraison
Miro Builds livre dans les pays proposés au moment du paiement. Pour les DROM-COM et les autres destinations, le Client contacte Miro Builds avant de commander.
Chaque commande est expédiée dans le délai indiqué sur la fiche du produit, compté à partir de l'acceptation du paiement. Le délai de livraison propre à chaque mode de transport est indiqué avant la validation de la commande et rappelé dans la confirmation. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande.
Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, le Client peut enjoindre Miro Builds, par courriel ou par lettre, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Faute de livraison dans ce délai, il peut résoudre la vente par le même moyen. Miro Builds le rembourse alors de toutes les sommes versées au plus tard quatorze jours après la résolution (articles L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation).
Le Client vérifie son adresse avant de valider sa commande. Si le colis revient à Miro Builds à cause d'une adresse erronée, ou parce qu'il n'a pas été retiré dans le délai de garde, Miro Builds contacte le Client :
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soit pour une nouvelle expédition, à la charge du Client ;
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soit, s'il préfère, pour le rembourser selon les règles de la rétractation (article 10), déduction faite des frais de retour réellement facturés à Miro Builds.
La même déduction s'applique si le Client refuse de payer les droits de douane et que le colis revient à Miro Builds.
Article 9 — Transfert des risques et réception
Les risques de perte ou d'endommagement passent au Client consommateur au moment où lui-même, ou une personne qu'il a désignée autre que le transporteur proposé par Miro Builds, prend physiquement possession du colis. Si le Client choisit lui-même un transporteur que Miro Builds ne propose pas, les risques passent à la remise du colis à ce transporteur (articles L. 216-4 et L. 216-5 du code de la consommation).
Miro Builds recommande au Client de contrôler le colis à la livraison, de noter toute réserve sur le bon du transporteur et de signaler tout dommage ou article manquant dans les meilleurs délais à mirobuilds@gmail.com, avec des photos. Ces signalements facilitent le recours contre le transporteur ; leur absence ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Si le suivi indique « livré » alors que le Client n'a rien reçu, il le signale à Miro Builds, qui ouvre une réclamation auprès du transporteur. Miro Builds peut lui demander une attestation sur l'honneur de non-réception. Tant que le consommateur n'a pas pris possession du colis, Miro Builds en porte le risque et le réexpédie ou le rembourse.
Article 10 — Droit de rétractation
Délai. Le Client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Le délai court à compter de la réception du produit par le Client, ou par un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier (article L. 221-18 du code de la consommation).
Comment se rétracter. Avant la fin du délai, le Client envoie à Miro Builds le formulaire de l'annexe 1, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à mirobuilds@gmail.com ou par courrier au 466 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve-Loubet, France. Miro Builds accuse réception par courriel.
Retour du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse du siège : 466 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve-Loubet, France. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit est renvoyé complet, si possible dans son emballage d'origine.
Remboursement. Miro Builds rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seul le coût du mode standard est remboursé. Miro Builds peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant la première de ces deux. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande.
Produit installé ou modifié. Le Client peut examiner le produit comme il le ferait en magasin. Il répond de la dépréciation causée par d'autres manipulations (article L. 221-23). Un produit soudé, installé dans un calculateur ou modifié a dépassé ce stade : la dépréciation peut atteindre sa valeur totale et est déduite du remboursement.
Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3°), par exemple un calculateur programmé selon les demandes du Client. La fiche du produit concerné le signale avant la commande.
Ce droit appartient au Client consommateur ; il ne s'applique pas aux achats d'un professionnel dans le cadre de son activité (article 13).
Article 11 — Garanties légales
Miro Builds répond envers le Client consommateur de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, que Miro Builds ait fabriqué le produit ou non. Pour les faire jouer, le Client contacte Miro Builds par courriel à mirobuilds@gmail.com ou par courrier au 466 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve-Loubet, France.
Le Client indique son numéro de commande et décrit le défaut, photos à l'appui si possible. Si le produit doit être renvoyé pour diagnostic, réparation ou remplacement, Miro Builds indique au Client comment le renvoyer, par voie postale de préférence, et prend les frais de retour à sa charge.
Les dommages causés par une installation non conforme à la notice, une modification du produit ou une utilisation anormale ne constituent pas un défaut de conformité.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 12 — Responsabilité
Miro Builds n'est pas responsable des conséquences d'une installation non conforme à la notice, d'une modification du produit, ou d'une utilisation sur la voie publique contraire à la réglementation, lorsqu'elles sont le fait du Client ou d'un tiers.
Miro Builds n'est pas responsable des interruptions du site ou des défaillances du réseau internet qui ne lui sont pas imputables.
Aucune stipulation des CGV ne limite les garanties légales, ni la responsabilité de Miro Builds envers un consommateur en cas de faute de sa part, ni la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du code civil).
Article 13 — Clients professionnels
Le présent article s'applique au Client qui achète pour les besoins de son activité professionnelle. Il prévaut sur les autres articles en cas de contradiction.
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Rétractation et garantie de conformité : les articles 10 et 11 ne s'appliquent pas. Le Client professionnel bénéficie de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
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Réception : il signale toute non-conformité apparente dans les trois jours ouvrés suivant la réception. En cas d'avarie ou de perte partielle, il adresse au transporteur une protestation motivée dans les trois jours, jours fériés non compris, par lettre recommandée (article L. 133-3 du code de commerce).
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Risques : ils passent au Client dès la remise du colis au transporteur.
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Retard de paiement : toute somme non payée à l'échéance porte des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
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Responsabilité : sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Miro Builds est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires.
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Litiges : tout litige relève du tribunal de commerce d'Antibes.
Article 14 — Données personnelles
Miro Builds traite les données du Client pour gérer ses commandes, la livraison, la facturation et la relation client. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat et sur les obligations légales de Miro Builds.
Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : paiement, transport, hébergement du site. Elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant les durées légales, notamment dix ans pour les pièces comptables.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de mirobuilds@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). La politique de confidentialité du site donne le détail.
Article 15 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord Miro Builds par écrit : mirobuilds@gmail.com ou 466 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve-Loubet, France.
Le Client consommateur peut aussi saisir directement le juge compétent (article 16).
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur qui réside dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.
Le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celui du siège de Miro Builds. Les litiges avec un professionnel suivent l'article 13.
Article 17 — Dispositions finales
Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus d'un mois, chaque partie peut annuler la commande ; les sommes versées sont alors remboursées.
Propriété intellectuelle. Les textes, photos, logos et documents du site appartiennent à Miro Builds ou à leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Modification. Miro Builds peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Langue. Les CGV sont rédigées en français. Une traduction peut être fournie à titre d'information ; en cas de différence, la version française prévaut.
Annexe 1 — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Miro Builds, 466 chemin des Essarts, 06270 Villeneuve-Loubet, France, mirobuilds@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Version du 08/11/2026
